Conditions Générales (Professionnels)

Lorsque vous consultez le site internet www.woopen.com (ci-après, le « Site ») ou l’application mobile (ci-après « l’App ») de la société WOOPEN FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le numéro 894 281 476 et dont le siège social est situé au 2 rue de la République à Sainte-Marie-de-Ré (17740) France (ci-après, « WOOPEN »), vous êtes soumis au respect des conditions générales détaillées ci-dessous selon le type de Professionnel auquel vous entendez vous soumettre (ci-après, les « CG Professionnels ») et de l’ensemble des lois applicables à votre activité.

Dans le cadre du présent document, « Professionnel » désigne collectivement ou individuellement selon le contexte :

  • le « Professionnel de l’immobilier» qui s’entend de tous mandataires, agents immobiliers ou Professionnels de l’immobilier, réseaux de professionnels dans le domaine de l’immobilier, ou toute personne physique agissant en tant qu’activité professionnelle dans le secteur de l’immobilier.
  • « l’Artisan & Entreprise du bâtiment» qui s’entend de tout artisan ou professionnel du secteur du bâtiment, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
  • les « Banques & Assurances» qui s’entendent notamment de tout établissement bancaire ou de crédit ou d’assurance.

L’inscription du Professionnel lors de la création de son compte sur le Site et/ou l’App nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes CG Professionnels, par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et des conditions spécifiques qui lui sont applicables.

Les Professionnels sont informés qu’ils disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CG Professionnels en utilisant les fonctionnalités standards de leurs navigateurs ou de leurs ordinateurs.

Le Professionnel s’oblige à vérifier préalablement à la souscription qu’il respecte les prérequis et conditions d’éligibilité selon la catégorie de Professionnel auquel il répond.

1. Destinataires du Site et de l’App

1.1. Destinataires du Site et de l’App

Le Site et l’App est à destination des entreprises du secteur de l’immobilier, des artisans et autres professionnels du secteur du bâtiment ainsi que des particuliers intéressés par des projets dans lesdits secteurs. Il a pour vocation de leur fournir des contenus relatifs aux secteurs de l’immobilier, de l’habitat et du bâtiment (annonces immobilières, travaux, décoration etc) et de permettre la mise en relation de professionnels et de particuliers.

Tout accès au Site ou à l’App hors du territoire français se fait aux risques et périls des Professionnels. Il appartient à ces derniers de s’assurer du respect des conditions applicables à leur profession.

1.2. Destinataires des présentes CG Professionnels

Les présentes CG Professionnels ont vocation à régir l’utilisation du Site et de l’App par les Professionnels créant un compte sur le Site et/ou l’App.

Dans le cadre des présentes CG Professionnels, les dispositions spécifiques applicables aux Professionnels de l’immobilier, aux Artisans & Entreprises du bâtiment ou aux Banques & Assurances s’ajoutent aux dispositions applicables de façon générale aux Professionnels.

1.2.1. Professionnels de l’immobilier destinataires

Les présentes CG Professionnels ont vocation à régir l’utilisation du Site et de l’App par les Professionnels de l’immobilier, ainsi qu’à régir les droits et obligations de WOOPEN et de ces derniers dans le cadre du service qui leur est fourni par WOOPEN, à savoir, un service de mise en relation et de publication de contenus (annonces immobilières).

1.2.2. Artisans & Entreprises du bâtiment destinataires

Les présentes CG Professionnels ont vocation à régir l’utilisation du Site et de l’App par les Artisans et Entreprises du bâtiment créant un compte sur le Site et/ou l’App.

1.2.2. Banques & Assurances destinataires

Les présentes CG Professionnels ont vocation à régir l’utilisation du Site et de l’App par les Banques et Assurances créant un compte sur le Site et/ou l’App, ainsi qu’à régir les droits et obligations de WOOPEN et de ces dernières dans le cadre du service qui leur est fourni par WOOPEN, à savoir, un service d’indicateur bancaire et d’indicateur d’assurance.

Si vous êtes un particulier, les conditions générales d’utilisation qui régissent votre utilisation du Site et de l’App se trouvent ici : legal.woopen.com/legal/mentions/cgu

2. Accès au Site

2.1. Restrictions d’accès

Lors de leur première visite sur le Site et/ou l’App, les Professionnels sont invités à choisir le statut auquel ils correspondent et à remplir un formulaire d’inscription via le formulaire correspondant à leur statut.

Une fois connecté sur le Site et/ou l’App, via l’interface correspondant à son statut, le Professionnel accède à son espace personnel et au contenu du Site et/ou l’App.

Le Professionnel est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de ses codes d’accès. Toute opération effectuée au moyen de ces derniers est réputée avoir été effectuée par le Professionnel.

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, le Professionnel doit réinitialiser immédiatement ses codes personnels, en suivant la procédure suivante : Se déconnecter ; Cliquer sur « mot de passe oublié » sur le formulaire de connexion au Site ou à l’App ; un email est envoyé à l’adresse email de contact du Professionnel afin qu’il puisse réinitialiser son mot de passe.

Il est rappelé qu’un mot de passe peut être choisi sur le Site/l’App s’il est composé de 8 caractères ou plus.

2.2. Conditions d’accès

Le Site et l’App sont accessibles à tout Professionnel disposant d’un accès internet et d’un équipement informatique (PC, tablette, etc.) ou d’un équipement de téléphonie (smartphone).

Le Professionnel est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès internet.

Le Professionnel reconnait être averti et conscient des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Le Professionnel est averti que WOOPEN ne saurait en être responsable. En conséquence, WOOPEN ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements dans l’utilisation du Site ou de l’App.

Le Site et l’App sont accessibles 24H/24 et 7J/7, sous réserve de la survenance de cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WOOPEN et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou de l’App ou pour toute autre raison, notamment technique.

WOOPEN fait ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site et à l’App par le Professionnel soit ouvert. Cependant, WOOPEN peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site ou à l’App, avec ou sans préavis. En outre, WOOPEN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et/ou de l’App à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

D’une façon générale, WOOPEN ne saurait garantir au Professionnel que le Site ou l’App sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site ou l’App fonctionne sans interruption ni panne.

2.3. Propriété intellectuelle

2.3.1. Propriété intellectuelle de WOOPEN

Les marques gérées par WOOPEN ainsi que les logos présents sur le Site et/ou l’App sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site et/ou l’App sont la propriété de WOOPEN.

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations qui sont reproduits sur le Site et/ou l’App, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des « pages » du Site ou de l’App, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de WOOPEN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de WOOPEN constitue un délit de contrefaçon.

Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que la reproduction ou la représentation d’un contenu protégé par le droit d’auteur d’un tiers, tel qu’une image publiée sur le Site et/ou l’App par un professionnel, ou par un droit de marque, sans avoir sollicité d’autorisation auprès dudit professionnel, engage la responsabilité de l’auteur des faits.

2.3.2. Propriété intellectuelle du Professionnel de l’immobilier

Le Professionnel de l’immobilier peut être amené à publier des contenus sur le Site et/ou l’App, afin de mettre à disposition du public ses annonces, incluant des photos de biens immobiliers.

A cette fin, et dans l’hypothèse où lesdits contenus sont protégés par un droit d’auteur au sens du Code de la Propriété intellectuelle, le Professionnel de l’immobilier concède à WOOPEN une licence non-exclusive, transférable et cessible sur les droits d’auteur afférents à ces contenus.

Cette licence est octroyée pour la totalité de la durée de protection des droits d’auteur, à compter de l’acceptation des présentes CG Professionnels par le titulaire des droits. Ce droit s’étend au territoire mondial. En particulier, ce droit inclut : (i) le droit de reproduire les contenus, incluant le droit de reproduire, directement ou indirectement les contenus, sur tout matériel ou moyen connu ou inconnu au jour de l’acceptation des présents CG Professionnels, en particulier sur support papier et/ou dématérialisé, à des fins commerciales ou pour toutes autres fins ; (ii) le droit de représenter les contenus, incluant le droit de représenter, diffuser, de faire représenter ou diffuser les contenus par un tiers, d’autoriser un tiers à représenter tout ou partie des contenus, par tous moyens connus ou inconnus au jour de l’acceptation des présentes CG Professionnels, dématérialisé ou non, par le biais de tous moyens de communication et/ou télécommunication, à des fins commerciales ou pour toutes autres fins ; (iii) le droit de modifier, adapter, traduire vers toutes langues, développer, mélanger ou supprimer tout ou partie des contenus ; (iv) de communiquer à un tiers les contenus afin de les mettre à disposition du public sur l’App et/ou le Site.

Ladite licence s’étend à tous moyens et media d’exploitation, de toute nature, connus ou inconnus à la date d’acceptation des présentes CG Professionnels, en particulier : (i) diffusion directe ou indirecte par tous moyens de communication, télécommunication, communication digitale, satellite ou câblée, (ii) transmission par voie terrestre ou spatiale, analogique ou hertzienne, (iii) Intranet et Internet, et, de manière générale (iv) tous réseaux mobiles ; (v) supports de toute nature, papier, électroniques, digitaux, magnétiques, optiques, disques, réseaux, DVD, CD Rom, CD Worm, clefs USB, ordinateurs, smartphones, tablettes, serveurs, clouds et (vi) ainsi que la reproduction sur tout objet, matériel ou équipement.

En outre, le Professionnel de l’immobilier garantit qu’elle dispose des droits nécessaires pour : (i) publier ces contenus sur l’App et/ou le Site et (ii) pour octroyer à WOOPEN ladite licence.

Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que la reproduction ou la représentation d’un contenu protégé par le droit d’auteur d’un tiers, tel qu’une image publiée sur le Site et/ou l’App par un professionnel, ou par un droit de marque, sans avoir sollicité d’autorisation auprès dudit professionnel, engage la responsabilité de l’auteur des faits.

2.3.3. Propriété intellectuelle de l’Artisan & Entreprise du bâtiment

L’Artisan & Entreprise du bâtiment peut être amené, s’il le souhaite, à publier des contenus sur le Site et/ou l’App, afin de mettre à disposition du public ses réalisations, travaux et autres éléments relatifs au secteur de l’immobilier et/ou du bâtiment.

A cette fin, et dans l’hypothèse où lesdits contenus sont protégés par un droit d’auteur au sens du Code de la Propriété intellectuelle, l’Artisan et l’Entreprise du bâtiment concède à WOOPEN une licence non-exclusive, transférable et cessible sur les droits d’auteur afférents à ces contenus.

Cette licence est octroyée pour la totalité de la durée de protection des droits d’auteur, à compter de l’acceptation des présentes CG Professionnels par le titulaire des droits. Ce droit s’étend au territoire mondial. En particulier, ce droit inclut : (i) le droit de reproduire les contenus, incluant le droit de reproduire, directement ou indirectement les contenus, sur tout matériel ou moyen connu ou inconnu au jour de l’acceptation des présents CG Professionnels, en particulier sur support papier et/ou dématérialisé, à des fins commerciales ou pour toutes autres fins ; (ii) le droit de représenter les contenus, incluant le droit de représenter, diffuser, de faire représenter ou diffuser les contenus par un tiers, d’autoriser un tiers à représenter tout ou partie des contenus, par tous moyens connus ou inconnus au jour de l’acceptation des présentes CG Professionnels, dématérialisé ou non, par le biais de tous moyens de communication et/ou télécommunication, à des fins commerciales ou pour toutes autres fins ; (iii) le droit de modifier, adapter, traduire vers toutes langues, développer, mélanger ou supprimer tout ou partie des contenus ; (iv) de communiquer à un tiers les contenus afin de les mettre à disposition du public sur l’App et/ou le Site.

Ladite licence s’étend à tous moyens et media d’exploitation, de toute nature, connus ou inconnus à la date d’acceptation des présentes CG Professionnels, en particulier : (i) diffusion directe ou indirecte par tous moyens de communication, télécommunication, communication digitale, satellite ou câblée, (ii) transmission par voie terrestre ou spatiale, analogique ou hertzienne, (iii) Intranet et Internet, et, de manière générale (iv) tous réseaux mobiles ; (v) supports de toute nature, papier, électroniques, digitaux, magnétiques, optiques, disques, réseaux, DVD, CD Rom, CD Worm, clefs USB, ordinateurs, smartphones, tablettes, serveurs, clouds et (vi) ainsi que la reproduction sur tout objet, matériel ou équipement.

En outre, l’Artisan et l’Entreprise du bâtiment garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour : (i) publier ces contenus sur l’App et/ou le Site et (ii) pour octroyer à WOOPEN ladite licence.

2.4. Liens hypertextes

Le Site et/ou l’App peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. WOOPEN ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

WOOPEN ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site ou l’App. La mise en place par le Professionnel de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site et/ou de l’App est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de WOOPEN, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : support@woopen.com. WOOPEN est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où WOOPEN accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de WOOPEN. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de WOOPEN.

2.5. Limitation de responsabilité

Pour l’ensemble de ses obligations, WOOPEN n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Professionnel est entièrement responsable des informations fournies à WOOPEN et garantit qu’elles sont précises, exactes et conformes à la Loi.

WOOPEN ne saurait être responsable en cas de non-respect des CG Professionnels par un tiers.

WOOPEN ne pourra pas être tenu responsable envers un Professionnel ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des services imputable à la force majeure, au fait d’un Professionnel ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des services. WOOPEN ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus, ou être la conséquence d’un mauvais usage du Site et/ou de l’App. Par ailleurs, WOOPEN ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.

WOOPEN ne saurait être responsable que du contenu du Site et/ou de l’App, sous réserve des conditions et restrictions énoncées aux présentes CG Professionnels.

WOOPEN ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site et/ou l’App ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou l’App ou des informations y figurant.

Le Professionnel s’engage à ne pas interrompre et à ne pas essayer d’interrompre le fonctionnement de ce Site et/ou de l’App par quelque moyen que ce soit.

2.6. Données

2.6.1. Utilisation des données personnelles par WOOPEN

WOOPEN est amenée à traiter les données à caractère personnel des Professionnels. Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de mise en œuvre de ces traitements, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité :   legal.woopen.com/legal/confidentiality.

2.6.2. Utilisation des données personnelles par un Professionnel

Le Professionnel s’engage à fournir des contenus qui, s’ils impliquent un traitement de données personnelles pour lequel le Professionnel est responsable de traitement, respectent la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment, le Règlement général sur la protection des données.

En outre, le Professionnel peut être destinataire de données personnelles en provenance de WOOPEN, dans le cadre de l’utilisation des services. Par exemple, il peut être amené à recevoir des données personnelles de particuliers intéressés par une annonce ou un contenu qu’il a publié. Dans cette hypothèse, le Professionnel s’engage à traiter les données reçues en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment, le Règlement général sur la protection des données.

Par ailleurs, le Professionnel s’engage à fournir des contenus tenus à jour, de qualité et obtenus licitement.

2.7. Cookies et autres traceurs

L’utilisation du Site et/ou de l’App par les Professionnels implique la mise en œuvre de cookies et autres traceurs.

Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs mis en œuvre sur le Site et/ou l’App, nous vous invitons à consulter notre politique cookies : legal.woopen.com/legal/cookie.

2.8. Sécurité et traçabilité

WOOPEN s’engage à vérifier l’existence d’anomalies mensuellement au maximum et à conserver les données et informations relatives auxdites anomalies pour mettre en œuvre les investigations nécessaires.

3. Avis

Par le biais de l’App et/ou du Site, un utilisateur disposant d’un compte peut publier des avis concernant les professionnels auxquels il a eu recours. Un avis constitue l’expression d’une opinion du consommateur ou de l’utilisateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation qualitatif ou quantitatif, et ce peu important l’achat ou non du bien ou service concerné par l’avis déposé.

A ce titre, les avis disponibles sur le Site et/ou l’App ne sont pas certifiés.

En toute transparence, WOOPEN informe les visiteurs du Site et/ou de l’App que les avis les concernant répondent aux modalités suivantes : Ils sont rendus publics et peuvent faire l’objet d’une action visant à masquer l’avis.

Tout avis peut être masqué par le Professionnel objet de l’avis. Néanmoins, la note globale de celui-ci n’est pas impactée par le fait qu’un avis soit masqué.

L’avis peut également faire l’objet signalisation par le Professionnel si l’avis est considéré comme frauduleux. Cette signalisation se fait sous la responsabilité du Professionnel et n’implique pas nécessairement une suppression de l’avis.

4. Référencement et classement des contenus

Par le biais de l’App et/ou du Site, WOOPEN permet de référencer des contenus mis en ligne par les Professionnels, qui peuvent être consultés par les visiteurs.

Ce référencement s’effectue selon les modalités suivantes :

Les contenus seront ordonnés et filtrés dans un premier temps pour être les plus pertinents possible pour le récipiendaire.  Tout contenu respectant les documents contractuels liant le visiteur à WOOPEN et publié par un visiteur sera référencé au sein de l’application, vu par ordre d’importance :

  1. Par les utilisateurs faisant partie de son réseau ;
  2. Par les utilisateurs pour qui cela est pertinent dans le contexte de leur recherche immobilière, recherche de professionnels, etc.
  3. Par les utilisateurs en fonction de leur localisation géographique, goûts et intérêts enregistrés dans l’application

5. Rapports entre les utilisateurs du Site et/ou de l’App et les Professionnels

5.1. Rapports entre les utilisateurs du Site et/ou de l’App et les Professionnels de l’immobilier

WOOPEN se limite à diffuser des annonces sans intervenir dans les relations entre vendeurs, acheteurs et/ou Professionnels de l’immobilier.

En ce sens, WOOPEN n’assure aucune prise d’acte ou d’engagement.

Son service consiste à fournir un portail où les vitrines des Professionnels de l’immobilier sont mises en valeur, où les annonces immobilières des Professionnels de l’immobilier sont publiées, où les utilisateurs peuvent entrer en contact avec des Professionnels de l’immobilier pour leurs besoins de vente, d’achat ou de location de bien immobilier, etc.

Notamment, le seul service fourni par WOOPEN aux Professionnels de l’immobilier est la mise en relation avec les particuliers intéressés par un projet immobilier. De ce fait, WOOPEN ne saurait être tenue d’une quelconque faute, négligence ou acte générateur de responsabilité commis par un Professionnel de l’immobilier, vis-à-vis de l’utilisateur, et inversement.

Ce professionnel doit disposer de toutes les garanties et assurances nécessaires à la fourniture du produit ou du service qu’il propose ou sur lequel il communique via l’App et/ou le Site.

Le Professionnel de l’immobilier dispose d’une rubrique spécifique sur le Site et l’App afin de communiquer à l’utilisateur ses prestations et services. Il s’engage à compléter cette rubrique dès la création de son compte et à tenir à jour cette rubrique.

WOOPEN ne vérifie pas la légalité desdits documents et sa responsabilité de ne peut être engagée à ce titre, ou en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un Professionnel de l’immobilier contacté par un utilisateur via l’App ou le Site.

Cet espace dédié est mis en ligne sur le Site et/ou l’App par le Professionnel de l’immobilier. Il inclut, notamment : (i) la qualité des personnes autorisées à déposer une offre de biens ou de services, en particulier la qualité de professionnel ou consommateur ; (ii) la description du service de mise en relation et la nature et l’objet des contrats dont il permet la conclusion ; (iii) le prix du service de mise en relation ou son mode de calcul et le prix de tout service additionnel payant à la charge du consommateur ; (iv) les modalités de paiement et le mode de gestion, opéré directement ou par un tiers, de la transaction financière.

5.2. Rapports entre les utilisateurs du Site et/ou de l’App et les Artisans & Entreprises du bâtiment

WOOPEN met en relation des utilisateurs et les Artisans & Entreprises du bâtiment.

A ce titre, le seul service fourni par WOOPEN aux utilisateurs est cette mise en relation. De ce fait, WOOPEN ne saurait être tenue d’une quelconque faute, négligence ou acte générateur de responsabilité commis par un Artisan et Entreprise du bâtiment, vis-à-vis de l’utilisateur.

Ce professionnel doit disposer de toutes les garanties et assurances nécessaires à la fourniture du produit ou du service qu’il propose ou sur lequel il communique via l’App et/ou le Site.

L’Artisan et Entreprise du bâtiment dispose d’une vitrine sur le Site et l’App afin de communiquer à l’utilisateur ses services, il s’engage à compléter cette rubrique dès la création de son compte et à tenir à jour cette rubrique.

Le Professionnel dispose d’une rubrique spécifique sur le Site et l’App afin de communiquer à l’utilisateur ses prestations et services ainsi que les mentions légales que le Professionnel est tenu d’afficher. Il s’engage à compléter cette rubrique dès la création de son compte et à tenir à jour cette rubrique.

WOOPEN ne vérifie pas la légalité desdits documents et sa responsabilité de ne peut être engagée à ce titre, ou en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un Artisan & Entreprise du bâtiment contacté par un utilisateur via l’App ou le Site.

Cet espace dédié est mis en ligne sur le Site et/ou l’App par l’Artisan et Entreprise du bâtiment. Il inclut, notamment : (i) la qualité des personnes autorisées à déposer une offre de biens ou de services, en particulier la qualité de professionnel ou consommateur ; (ii) la description du service de mise en relation et la nature et l’objet des contrats dont il permet la conclusion ; (iii) le prix du service de mise en relation ou son mode de calcul et le prix de tout service additionnel payant à la charge du consommateur ; (iv) les modalités de paiement et le mode de gestion, opéré directement ou par un tiers, de la transaction financière.

6. Droit Applicable – Attribution de Compétence & Litiges

Les présentes CG Professionnels sont soumises à l’application du droit français.

En cas de réclamations concernant les services, le Site et/ou l’App et/ou leurs contenus vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Service Client, par e-mail : support@woopen.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : WOOPEN, 2 rue de la République, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, France. WOOPEN s’efforcera d’étudier la demande dans les meilleurs délais afin d’apporter une réponse appropriée.

WOOPEN s’engage à mettre en place un dispositif de médiation, en vue de parvenir à un accord en cas de litige. A ce titre, tout Artisans et Entreprises peut contacter le CMAP par courrier postal à l’adresse suivante : CMAP, 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris.

A défaut de règlement à l’amiable, toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes CG Professionnels et à l’utilisation et à la consultation du Site et ou de l’App, doit être portée devant les Tribunaux de Paris.

En cas de signalement d’un contenu manifestement illicite, contenus odieux, d’incitation à la haine, apologies des crimes contre l’humanité, pédopornographie, contactez WOOPEN grâce par courriel : support@woopen.com.

7. Stipulations diverses

7.1. Nullité d’une stipulation.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG Professionnels sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CG Professionnels n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

7.2. Intégralité.

Sauf stipulation contraire, les CG Professionnels contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l’objet des CG Professionnels et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties quant à l’objet des CG Professionnels.

7.3. Renvois et références.

Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent (i) les renvois dans les CG Professionnels au préambule et aux articles s’entendent, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des CG Professionnels, (ii) les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa, (iii) la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droit éventuels, (iv) la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation, (v) la référence à un document vise ce document tel qu’il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.

7.4. Notifications

Toute notification, demande ou communication faite en exécution des CG Professionnels, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée.

Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré, par une partie à une autre partie en exécution des présentes, s’effectuera conformément aux indications figurant ci-après :

  • Concernant WOOPEN, à l’attention de : support@woopen.com
  • Concernant les Professionnels : à l’adresse électronique de contact, indiquée par le Professionnel sur son profil, lors de la création du compte.

Les notifications sont réputées effectuées (i) pour les lettres recommandées avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date, (ii) pour les documents remis en mains propres : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l’un quelconque de ses salariés ou préposés, ou (iii) pour les documents adressés par voie de communication électronique : à la date mentionnée sur le message d’envoi à la condition d’avoir été réceptionnée sous forme lisible.

En cas de signalement d’un contenu manifestement illicite, contenus odieux, d’incitation à la haine, apologies des crimes contre l’humanité, pédopornographie, contactez WOOPEN par courriel à support@woopen.com.

8. Modifications des CG Professionnels

Les CG Professionnels entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, telle qu’indiquée ci-dessous.

Elles sont en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles CG Professionnels remplacent les présentes.

WOOPEN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CG Professionnels du Site et de l’App ainsi que les mentions légales avec un préavis raisonnable qui ne peut être inférieur à 15 jours.

Le Professionnel sera informé de toute modification des mentions légales et des CG Professionnels, lesquelles devront à nouveau être acceptées afin de pouvoir accéder au Site et/ou à l’App.