Conditions Générales d’Utilisation (Utilisateurs)

Lorsque vous consultez le site internet www.woopen.com (ci-après, le « Site ») ou l’application mobile (ci-après « l’App ») de la société WOOPEN FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le numéro 894 281 476 et dont le siège social est situé au 2 rue de la République à Sainte-Marie-de-Ré (17740) France (ci-après, « WOOPEN »), vous êtes soumis au respect des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGU ») et de l’ensemble des lois applicables.

L’inscription de l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site et/ou l’App nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.

Les visiteurs et Utilisateurs du Site et/ou de l’App sont informés qu’ils disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de leurs navigateurs ou de leurs ordinateurs.

1. Destinataires du Site et de l’App

1.1. Destinataires du Site et de l’App

Le Site et/ou l’App est à destination des professionnels du secteur de l’immobilier, des artisans et autres professionnels du secteur du bâtiment ainsi que des particuliers intéressés par des projets dans lesdits secteurs. Il a pour vocation de leur fournir des contenus relatifs au secteur de l’immobilier, du bâtiment et de l’habitat (annonces immobilières, travaux, décoration, etc) et de permettre la mise en relation de professionnels et particuliers.

Tout accès au Site et/ou à l’App hors du territoire français se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Il appartient à ces derniers de s’assurer de la conformité de leur utilisation du Site et/ou de l’App à la législation locale d’où ils tentent d’accéder.

1.2. Destinataires des présentes CGU

Les présentes CGU ont vocation à régir l’utilisation du Site et/ou de l’App par les Utilisateurs : il s’agit de tout visiteur du Site et/ou de l’App, souhaitant entrer en contact avec un professionnel inscrit sur le réseau social (tout professionnels du secteur de l’immobilier et/ou du bâtiment, de l’assurance ou du domaine bancaire, ci-après « le Professionnel »)et créant un compte sur le Site et/ou sur l’App, et bénéficiant d’un service gratuit d’accès et d’utilisation de l’App et/ou du Site.

Les Professionnels sont soumis à des documents contractuels distincts.

Si vous êtes un Professionnel, vous pouvez consulter la documentation qui s’applique à votre relation commerciale au lien suivant : legal.woopen.com/legal/cgp.

2. Accès au Site et/ou à l’App

2.1. Restrictions d’accès

Lors de leur première visite sur le Site et/ou sur l’App, les Utilisateurs sont invités à remplir un formulaire d’inscription via le formulaire correspondant à leur statut.

Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur reçoit un e-mail avec ses codes d’accès personnalisables lui permettant d’accéder au Site et/ou à l’App.

Une fois connecté sur le Site, via l’interface correspondant à son statut, l’Utilisateur accède à son espace personnel et au contenu du Site et/ou à l’App.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de ses codes d’accès. Toute opération effectuée au moyen de ces derniers est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l’Utilisateur doit réinitialiser immédiatement ses codes personnels, en suivant la procédure suivante : Se déconnecter ; Cliquer sur « mot de passe oublié » sur le formulaire de connexion au Site ou à l’App ; un email est envoyé à l’adresse email de contact de l’Utilisateur afin qu’il puisse réinitialiser son mot de passe.

Il est rappelé qu’un mot de passe peut être choisi sur le Site/l’App s’il est composé de 8 caractères ou plus.

2.2. Conditions d’accès

Le Site et l’App sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement informatique (PC, tablette, etc.) ou d’un équipement de téléphonie (smartphone).

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès internet.

L’utilisateur reconnaît être averti et conscient des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. L’Utilisateur est averti que WOOPEN ne saurait en être responsable. En conséquence, WOOPEN ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements dans l’utilisation du Site ou de l’App.

Le Site et l’App sont accessibles 24H/24 et 7J/7, sous réserve de la survenance de cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de WOOPEN et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou de l’App ou pour toute autre raison, notamment technique.

WOOPEN met tout en œuvre pour que l’accès au Site et à l’App par l’Utilisateur soit ouvert. Cependant, WOOPEN peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site ou à l’App, avec ou sans préavis. En outre, WOOPEN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et/ou de l’App à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

D’une façon générale, WOOPEN ne saurait garantir à l’Utilisateur que le Site ou l’App sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site ou l’App fonctionne sans interruption ni panne.

2.3. Propriété intellectuelle

Les marques gérées par WOOPEN ainsi que les logos présents sur le Site et/ou l’App sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site et/ou l’App sont la propriété de WOOPEN.

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le Site et/ou l’App, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des « pages » du Site ou de l’App, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de WOOPEN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de WOOPEN constitue un délit de contrefaçon.

Par ailleurs, la reproduction ou la représentation d’un contenu protégé par le droit d’auteur d’un tiers, tel qu’une image publiée sur le Site et/ou l’App par un Professionnel, sans avoir sollicité d’autorisation auprès dudit Professionnel, engage la responsabilité de l’auteur des faits.

2.4. Liens hypertextes

Le Site et/ou l’App peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. WOOPEN ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

WOOPEN ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site ou l’App. La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site et/ou de l’App est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de WOOPEN, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : support@woopen.com. WOOPEN est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où WOOPEN accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de WOOPEN. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de WOOPEN.

2.5. Limitation de responsabilité

Pour l’ensemble de ses obligations, WOOPEN n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

L’Utilisateur est entièrement responsable des informations fournies à WOOPEN et garantit qu’elles sont précises, exactes et conformes à la Loi.

WOOPEN ne saurait être responsable en cas de non-respect des CGU par un tiers.

WOOPEN ne pourra pas être tenu responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des services imputables à la force majeure, au fait d’un Utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des services. WOOPEN ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage du Site et/ou de l’App. Par ailleurs, WOOPEN ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.

WOOPEN ne saurait être responsable que du contenu du Site et/ou de l’App, sous réserve des conditions et restrictions énoncées aux présentes CGU.

WOOPEN ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site et/ou l’App ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou l’App ou des informations y figurant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interrompre et à ne pas essayer d’interrompre le fonctionnement de ce Site et/ou de l’App par quelque moyen que ce soit.

2.6. Utilisation des données personnelles

WOOPEN est amenée à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement. Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de mises en œuvre de ces traitements, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité : legal.woopen.com/legal/confidentiality.

2.7. Cookies et autres traceurs

L’utilisation du Site et/ou de l’App par les Utilisateurs implique la mise en œuvre de cookies et autres traceurs.

Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs mis en œuvre sur le Site et/ou l’App, nous vous invitons à consulter notre politique cookies: legal.woopen.com/legal/cookie.

2.8. Sécurité et traçabilité

WOOPEN s’engage à vérifier l’existence d’anomalies à une fréquence mensuellement maximum et à conserver les données et informations relatives auxdites anomalies pour mettre en œuvre les investigations nécessaires.

3. Avis

Par le biais de l’App et/ou du Site, l’Utilisateur peut publier des avis concernant les Professionnels auxquels il a fait recours. Un avis constitue l’expression d’une opinion du consommateur ou de l’Utilisateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation qualitatif ou quantitatif, et ce peu important l’achat ou non du bien ou service concerné par l’avis déposé.

A ce titre, les avis disponibles sur le Site et/ou l’App ne sont pas certifiés.

Tout avis peut être masqué par le Professionnel objet de l’avis. Néanmoins, la note globale de celui-ci n’est pas impactée par le fait qu’un avis soit masqué.

4. Référencement et classement des contenus

Par le biais de l’App et/ou du Site, WOOPEN permet de référencer des contenus, qui peuvent être consultés par l’Utilisateur.

Ce référencement s’effectue selon les modalités suivantes :

Les contenus seront ordonnés et filtrés dans un premier temps pour être les plus pertinents possible pour le récipiendaire. Tout contenu respectant les CGU et publié par un utilisateur sera référencé au sein de l’application :

  1. Par les utilisateurs faisant partie de son réseau ;
  2. Par les utilisateurs pour qui cela est pertinent dans le contexte de leur recherche immobilière, recherche de professionnels, etc.
  3. Par les utilisateurs en fonction de leur localisation géographique, goûts et intérêts enregistrés dans l’application

5. Rapports entre l’Utilisateur et le Professionnel

WOOPEN met en relation les Utilisateurs et un Professionnel inscrit sur le réseau social.

A ce titre, le seul service fourni par WOOPEN aux Utilisateurs est cette mise en relation. De ce fait, WOOPEN ne saurait être tenue d’une quelconque faute, négligence ou acte générateur de responsabilité commis par un Professionnel vis-à-vis de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que WOOPEN ne vérifie pas la véracité des prestations, des offres ni l’ensemble des contenus communiqués par les professionnels et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre, ou en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un Professionnel contacté par un Utilisateur via l’App ou le Site.

6. Droit Applicable – Attribution de Compétence

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

En cas de réclamations concernant les services, le Site et/ou l’App et/ou leurs contenus vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Service Client, par e-mail : support@woopen.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : WOOPEN, 2 rue de la République, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, France. WOOPEN s’efforcera d’étudier la demande dans les meilleurs délais afin d’apporter une réponse appropriée.

A défaut de règlement à l’amiable, toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes CGU et à l’utilisation et à la consultation du Site et ou de l’App, doit être portée devant les Tribunaux de Paris.

7. Stipulations diverses

7.1. Nullité d’une stipulation.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

7.2. Intégralité.

Sauf stipulation contraire, les CGU contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l’objet des CGU et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties quant à l’objet des CGU.

7.3. Renvois et références.

Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent (i) les renvois dans les CGU au préambule et aux articles s’entendent, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des CGU, (ii) les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa, (iii) la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droit éventuels, (iv) la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation, (v) la référence à un document vise ce document tel qu’il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.

7.4. Notifications

Toute notification, demande ou communication faite en exécution des CGU, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée.

Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré, par une partie à une autre partie en exécution des présentes, s’effectuera conformément aux indications figurant ci-après :

  • Concernant WOOPEN, à l’attention de : support@woopen.com
  • Concernant les Utilisateurs : à l’adresse électronique de contact, indiquée par l’Utilisateur sur son profil, lors de la création du compte.

Les notifications sont réputées effectuées (i) pour les lettres recommandées avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date, (ii) pour les documents remis en mains propres : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l’un quelconque de ses salariés ou préposés, ou (iii) pour les documents adressés par voie de communication électronique : à la date mentionnée sur le message d’envoi à la condition d’avoir été réceptionnée sous forme lisible.

En cas de signalement d’un contenu manifestement illicite, contenus odieux, d’incitation à la haine, apologies des crimes contre l’humanité, pédopornographie, contactez WOOPEN par mail à support@woopen.com.

8. Modifications des CGU du Site et/ou de l’App

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, telle qu’indiquée ci-dessous.

Elles sont en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

WOOPEN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU du Site et de l’App ainsi que les mentions légales sans préavis.

L’Utilisateur sera informé de toute modification des mentions légales et des CGU, lesquelles devront à nouveau être acceptées afin de pouvoir accéder au Site et/ou à l’App.

Dernière mise à jour : 21 mai 2021